Article 1 : Champ d’application

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (CGV) des produits proposés par “Slow-family” sur son site “www.slow-family com”, dont le nom de domaine appartient à Aurélie Marenne, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0800.963.840.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

En conséquence, le fait de procéder à un achat sur le site www.slow-family.com signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente, telles que décrites ci-dessous.  Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Définition et coordonnées

Pour l’application des présentes conditions générales de vente, sont considérés comme :

  1. Produits : les produits vendus par le vendeur
  2. Acheteur : Toute entité (professionnel ou consommateur) qui commande un Produit au vendeur ;
  3. Vendeur : La société SLOW-FAMILY SRL établie Rue des grevales 7, à 4140 SPRIMONT, TVA : BE 0800.963.840, email : info@slow-family.com, téléphone : +32 498 64 38 76

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part par « Slow-family », ci-dessus nommé « le Vendeur » et, d’autre-part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur, dénommée «  l’Acheteur ».

Article 3 : Description des produits et disponibilités

Les produits référencés sont ceux présents dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le vendeur. Bien que les photographies du catalogue soient les plus fidèles possibles, elles ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, en particulier en ce qui concerne les couleurs.

L’offre de tous les produits est sujette à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité, le vendeur s’engage à informer rapidement l’acheteur sur le site. Si la commande a déjà été passée, l’acheteur a la possibilité de la modifier ou de l’annuler. En cas d’annulation, le remboursement du montant de la commande sera effectué si le paiement a déjà été effectué.

Le vendeur présente les caractéristiques essentielles des produits, notamment par le biais de descriptifs techniques provenant de ses partenaires et fournisseurs, ainsi que des photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et des standards du marché. En cas d’erreur ou d’omission dans les photographies ou les textes, le vendeur s’engage à corriger rapidement ces erreurs dès qu’il en est informé.

Le vendeur fait tous les efforts raisonnables pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site, mais ne peut être tenu responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande de l’acheteur. Les disponibilités affichées sont indicatives et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur sera informé et pourra soit modifier sa commande, soit l’annuler, avec remboursement du montant payé en cas d’annulation.

Article 4 : Tarifs

Le prix de chaque produit affiché sur le site est indiqué en Euro, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Ce prix est valable en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas. Le prix indiqué tient également compte du packaging fourni par le vendeur. Le prix ne tient pas compte des frais de livraison qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement du prix de la commande. Les frais sont offerts au client lorsque celui-ci effectue une commande d’un montant d’au moins 99 euros sur le site.

Article 5 : Livraisons

Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. Le vendeur a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation. Aucune livraison n’a lieu les week-ends et jours fériés.

La livraison est effectuée par Bpost. Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’Acheteur.

Les livraisons sont faites dans un point de collecte le plus proche. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Si, pour une quelconque raison ( adresse erronée, absence,…), l’Acheteur n’a pas pris livraison du produit et que celui-ci est retourné au vendeur, le coût de la seconde livraison sera facturé à l’acheteur.

Article 6 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site du vendeur devra obligatoirement :

Remplir un formulaire d’identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivrés par un établissement financier. La responsabilité du vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Le vendeur se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de quatorze  (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison du produit. Dans ce délai, l’acheteur doit notifier au vendeur, son intention de faire usage de son droit de rétractation. L’acheteur peut notifier ce droit en envoyant un mail à info@slow-family.com.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré. Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante du vendeur: SLOW-FAMILY SRL , rue des grevales 7, à 4140 SPRIMONT (BELGIQUE).

L’acheteur faisant application de son droit de rétractation doit restoituer le produit au vendeur, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que de la facture originale.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été utilisés d’une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Le remboursement de la commande en ligne aura lieu endéans les 14 jours suivants celui où le vendeur est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter du contrat exercé conformément au présent article, et à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées et que le vendeur ait récupéré le produit.

Article 8 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue soit par Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard ou PayPal. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Article 9 : Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

Article 10 : Compte client

Il est possible de créer un compte client. Chaque acheteur doit veiller à protéger son compte client contre toute utilisation frauduleuse. Cette protection implique notamment un mot de passe élaboré et confidentiel.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable du vendeur.

Article 12 : Protection de la vie privée

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur. L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site et les produits qu’il propose.

Ces informations peuvent en outre être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).

Article 14 : Force Majeure

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons. Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu à titre indicatif avec le client pour une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

Article 15 : Langue

La langue régissant les CGV, toutes les étapes d’une commande ainsi que les éventuels contacts et résolutions de problèmes et/ou litiges est le français. Les éventuelles traductions dans une autre langue sont données à titre indicatif.

Article 16 : Règlement des litiges – Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’acheteur a la possibilité de rentrer en contact avec le vendeur par email : info @ slow-family.com ou par téléphone : +32 498 64 38 76. 

A défaut de règlement amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège, Division Liège seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Novembre 2023